Sénégal : promulgation d’une loi renforçant les sanctions prévues par le Code pénal

Sénégal : promulgation d’une loi renforçant les sanctions prévues par le Code pénal

Dakar, 30 mars 2026 — Le président de la République a promulgué une nouvelle loi modifiant certaines dispositions du Code pénal, selon un numéro spécial du Journal officiel publié ce lundi.

Adopté par l’Assemblée nationale lors de sa séance du 11 mars 2026, le texte porte sur la révision de l’article 319 de la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965. Cette modification vise à durcir les sanctions applicables aux actes qualifiés de « contre nature » ainsi qu’à certaines pratiques assimilées.

La nouvelle législation prévoit désormais des peines d’emprisonnement allant de 5 à 10 ans, accompagnées d’amendes comprises entre 2 et 10 millions de francs CFA. Le texte introduit également des circonstances aggravantes, notamment lorsque les faits concernent des mineurs, avec un relèvement du maximum des peines encourues.

Par ailleurs, la loi encadre plus strictement l’appréciation des juges en limitant les possibilités de réduction de peine en dessous du minimum prévu. Elle élargit aussi le champ des infractions en incluant la répression de l’apologie de ces actes par tout moyen d’expression public.

Avec cette réforme, les autorités entendent renforcer l’arsenal juridique en matière de répression pénale et préciser les dispositions existantes du Code pénal. La loi est entrée en vigueur dès sa publication au Journal officiel.