Ahmed Khalifa Niasse obtient une décision favorable de la Cour d’appel dans le litige foncier l’opposant à la famille Saleh
Ahmed Khalifa Niasse obtient une décision favorable de la Cour d’appel dans le litige foncier l’opposant à la famille Saleh
La Cour d’appel a annulé le droit d’usage contesté sur un bien immobilier acquis par Ahmed Khalifa Niasse pour son épouse Khady Niasse. Elle a ordonné sa radiation auprès du Conservateur de la propriété foncière de Dakar-Liberté.
La Cour d’appel a rendu, ce lundi 9 novembre 2026, son verdict dans l’affaire opposant Khady Niasse à Jamal Saleh et autres, un contentieux foncier dans lequel Ahmed Khalifa Niasse est directement concerné par les enjeux patrimoniaux.
À l’origine du différend, l’acquisition par Ahmed Khalifa Niasse d’un bien immobilier destiné à son épouse, Khady Niasse. La famille Saleh faisait cependant usage de droits d’usage sur cette propriété, une situation qui a donné lieu à une bataille judiciaire autour de la validité et du maintien de ces droits.
La Cour d’appel prononce la nullité du droit d’usage
Dans sa décision rendue publiquement, contradictoirement en matière civile et en dernier ressort, la Cour d’appel a déclaré la procédure régulière avant d’infirmer partiellement le jugement de première instance.
Statuant à nouveau, la juridiction a déclaré nul et de nul effet le droit d’usage constitué le 28 mars 2003 au profit de Ghazay Mohamed Saleh, Ahlame Saleh, Jamal Saleh et Hassan Saleh.
La Cour a, dans la foulée, ordonné au Conservateur de la propriété foncière de Dakar-Liberté de procéder à la radiation de ce droit d’usage.
Cette disposition constitue l’un des points essentiels de l’arrêt, puisqu’elle vise directement l’inscription foncière contestée par les parties.
Les autres dispositions du jugement maintenues
La juridiction d’appel a confirmé le jugement entrepris pour le surplus, préservant ainsi les autres dispositions de la décision initiale qui n’ont pas été remises en cause.
Elle a également condamné les sieurs Saleh aux dépens.
Une décision judiciaire déterminante
Avec cette décision, Ahmed Khalifa Niasse obtient une issue judiciaire favorable sur la question centrale du droit d’usage contesté sur le bien immobilier acquis pour son épouse.
L’annulation de ce droit et l’ordre de radiation adressé au Conservateur de la propriété foncière de Dakar-Liberté constituent les principaux enseignements de cet arrêt rendu en dernier ressort.