Annulation du décret sur la Cena : la Cour suprême donne raison à Abdoulaye Tine et Ndiaga Sylla

Annulation du décret sur la Cena : la Cour suprême donne raison à Abdoulaye Tine et Ndiaga Sylla

La Cour suprême du Sénégal a rendu un arrêt décisif ce jeudi 22 mai 2025, en annulant le décret n°2023-2152 par lequel l’ancien président Macky Sall avait procédé, en novembre 2023, au renouvellement des membres de la Commission électorale nationale autonome (Cena). Cette décision marque une étape importante dans le débat sur la légalité des réformes électorales intervenues à la veille de la dernière présidentielle.

Le recours à l’origine de cette annulation avait été introduit par Maître Abdoulaye Tine, candidat à la présidentielle de 2024, et Ndiaga Sylla, expert électoral reconnu. Ils contestaient la légalité du décret présidentiel, pris dans un contexte tendu après une décision de justice favorable à Ousmane Sonko. Le texte visait à recomposer la Cena, organe chargé d’assurer la régularité et la transparence des processus électoraux au Sénégal.

Si leur première requête en référé avait été rejetée, les plaignants avaient poursuivi leur action sur le fond. Ils dénonçaient une violation manifeste du Code électoral, notamment des articles 4 et 7 qui consacrent le principe de permanence de la Cena, ainsi qu’une atteinte aux droits de l’électeur garantis par l’article 5. Leur argumentaire s’appuyait également sur les engagements internationaux du Sénégal en matière de démocratie, notamment les recommandations de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, qui avait déjà insisté en 2017 sur la nécessité d’assurer l’indépendance des organes électoraux.

Pour les auteurs du recours, cette décision représente un signal fort en faveur de la consolidation de l’État de droit au Sénégal. Elle rappelle que les réformes institutionnelles doivent s’inscrire dans le strict respect des normes juridiques, même lorsqu’elles émanent du sommet de l’État.
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